Bon je copicolle ici mon courrier de ce jour à la MDA. Il se peut que je ne sois pas la seule à avoir faire à leurs fantaisies, et que d’autres se posent les mêmes questions que moi. Faudrait voir, tout de même, à ce qu’on réfléchisse à tout ce merdier administratif, un jour…

Madame, Monsieur,

Le mystère du montant de mes cotisations est toujours entier, même après un coup de fil infructueux à vos services. À ma question, on m’a répondu par une autre : pourquoi le 3ème trimestre 2011 n’avait pas été payé. Reprenons donc tout dans l’ordre, allons-y pour des explications longues et fastidieuses. Pour plus de compréhension j’ai numéroté mes justificatifs ci-joints, je souhaite me faire bien comprendre pour qu’on me dise enfin de quoi il retourne, sur chaque point :

-Pièce justificative n°1 : il s’agit de la mise en demeure pour les cotisations du 3ème trimestre 2011. Il semblerait, d’après notre conversation téléphonique d’aujourd’hui, que vous n’avez pas trace de ce paiement, envoyé (chèque n° 123001) le 29 octobre 2011 à l’URSAFF et encaissé le 3 novembre 2011 comme l’atteste mon relevé de compte (pièce justificative n°2). À ce jour, je n’ai pas reçu l’attestation de paiement de ces charges, et vos services ne semblent pas en avoir la trace (voir ci -dessous)

-Pièce justificative n°3 : il s’agit de l’appel à cotisation pour le 4ème trimestre 2011, reçu ce matin même. Le chèque n° 1230018 a été envoyé le 20 janvier 2012, et d’après la personne que j’ai eu au téléphone à la MDA ce matin, celui ci a été reçu, en même temps que le chèque pour les cotisations du premier trimestre 2012 (chèque n°1230019). Ce matin même, je reçois une mise en demeure pour ces mêmes cotisations (pièce justificative n°4), or le montant n’est absolument pas le même : on me demande 278 euros de charges + majoration de 13€ pour un total de 291 euros.

Les cotisations du 3ème trimestre sont cependant bel et bien payées et encaissées : et l’URSAFF, contacté ce matin à la réception de cette mise en demeure farfelue (correspondant au 4ème trimestre), n’a pas mentionné d’autres cotisations dues que ces dernières.

Une différence de 181€ donc, pour ces cotisations du 4ème trimestre 2011. Mon interlocutrice à la MDA a été incapable de m’expliquer une telle différence, et a vaguement fait allusion à des sommes précomptées prises en compte tardivement, qui s’élèveraient à 45 euros (environ). Mais bon, vous serez d’accord avec moi sur ce fait mathématique que 181 euros n’est pas égal à 45 euros.

Le mystère de ce montant est donc entier, et je suis furieuse d’avoir payé 459 euros, alors que si j’avais attendu patiemment cette mise en demeure, j’aurais économisé 168 euros, même avec les majorations pour retard. Avouez que c’est kafkaïen, tout de même.

Par ailleurs, ce n’est pas la première fois que je reçois une mise en demeure inférieure à l’appel de cotisation, mais jamais avec une telle différence. Quoiqu’il en soit, ça pose quand même un certain nombre de questions sur les montants de ces cotisations, qui semblent fluctuer dans le temps, selon qui me les réclame : la MDA directement, et l’URSAFF, à qui la MDA transmet le montant pour le recouvrement des sommes impayées.

Vous comprendrez que je deviens quelque peu suspicieuse sur le fonctionnement de la MDA. Le sérieux dont je fais preuve pour mettre mes comptes à jour -certes avec parfois du retard- n’est pas exactement le même que celui de la MDA. Je me retrouve avec des appels à cotisation et des mises en demeure fantaisistes, et des sommes prétendument impayées quand elles le sont depuis des mois.

La situation des artistes est suffisamment bancale et précaire, il serait appréciable pour nous de ne pas avoir en plus à gérer les élucubrations administratives de vos services, qui, je vous le rappelle, sont obligatoires, la MDA est l’unique administration à gérer la sécurité sociale des artistes plasticiens. Devant cette obligation, il est difficile pour les artistes de remettre en cause quoique ce soit sans s’exposer à des sanctions, il est très difficile de faire entendre le moindre soupçon ou de se défendre. Obtenir un remboursement d’un trop payé doit encore être une autre paire de manche.

Et j’en profite aussi pour vous demander comment la MDA ne permet pas d’avoir un abattement de 50% sur les cotisations retraite auprès de l’IRCEC (pour le prêt en bibliothèque de livres). Vous n’êtes pas sans ignorer que les artistes plasticiens peuvent AUSSI faire des livres qui sont eux aussi en bibliothèque, et c’est justement mon cas, j’ai un compte SOFIA, je perçois des droits. Mais mes revenus provenant essentiellement de la vente d’œuvre et de créations originales, je me vois obligée d’être affiliée à la MDA, pour d’obscures raisons. Mes camarades auteurs eux, aux AGESSA, ont droit à cet abattement. Ce qui fait, pour être très pragmatique, que les auteurs affiliés aux AGESSA peuvent espérer une meilleure retraite que les artistes affiliés à la MDA, puisqu’ils peuvent, pour la même somme, cotiser pour une classe supérieure.

La différence de traitement des artistes plasticiens et des auteurs a quelque chose de profondément injuste, qui ne repose que sur d’infimes nuances de pratiques très discutables, surtout quand on sait que les passerelles entre ces métiers sont nombreuses, et que les artistes ne se cantonnent que rarement à une seule activité. Il semblerait que la MDA et les AGESSA continuent d’ignorer complètement ce que sont les réalités du métier, et les artistes, qu’ils soient plasticiens, auteurs ou les deux à la fois, en pâtissent.

Aussi je vous prie de bien vouloir répondre à ces questions, dans l’attente de votre réponse,

Cordialement

Tanxxx

[edit] J’ai reçu un email depuis ce message, qui me renvoie sur ce lien qui intéressera les artistes / auteurs assujettis ou affiliés à la MDA ou aux AGESSA. Il semblerait que les zones d’ombres sont encore plus grandes que je ne pensais.